Préambule

Toute commande passée par la signature du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente formulées ci-dessous, sauf exception formelle et écrite figurant sur le devis devenu ferme et définitif.

I – Vocabulaire de référence : notion de feuillet

La notion de feuillet, utilisée ci-après pour quantifier le travail demandé, s’entend comme :

1500 caractères avec espaces, soit environ 25 lignes de 60 signes, ou 250 mots.

II — Commandes & Devis

A. Établissement du devis

Chaque commande a fait l’objet d’un devis gratuit, établi par De A à Z, sur la base des documents à éditer fournis ou des informations communiquées par le client.

Le devis adressé par De A à Z au client, par courrier postal ou électronique, précise notamment :

  • le nombre de feuillets ou de signes soumis à correction ou rédaction ;
  • les modalités du prix de la prestation de correction ou de rédaction choisie par le client ;
  • le délai de livraison, adapté suivant la prestation choisie par le client ;
  • le format des documents entrants en cas de demande de mise en page spécifique du document ;
  • les éventuelles majorations de prix appliquées, notamment en raison de l’urgence ou du format des documents :
    • + 15 % pour un travail dans les 7 jours ;
    • + 10 euros par page pour un document entrant au format papier à retranscrire au format numérique.

B. Validité du devis

Tout devis établi est valable un mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit.

À défaut de confirmation de la commande selon les modalités ci-dessus définies, ce dernier sera considéré comme n’ayant pas été accepté par le client.

C. Confirmation de commande

Afin de confirmer sa commande en bonne et due forme, le client doit retourner à De A à Z le devis daté, signé avec la mention « bon pour accord », par retour de mail ou par courrier, en y joignant un acompte de 50 %.

À défaut de réception de la signature du devis et/ou de l’acompte, le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

D. Majorations et remises

De A à Z se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du client et ce, notamment dans les cas suivants :

  • la modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le client postérieurement à l’établissement du devis par le prestataire, auquel cas De A à Z se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;
  • l’absence de documents lors de l’établissement du devis, si ce dernier a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu ;
  • la nature des documents fournis demandant une retranscription du format papier à un format numérique.

À défaut d’accord express du client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le prestataire se réserve le droit de ne pas débuter ou poursuivre la prestation.

Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

III — Délais

Le client a le choix entre plusieurs délais précisés sur le devis personnalisé. Les délais seront naturellement plus longs pour les documents les plus volumineux.

De A à Z ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dû à un problème technique indépendant de sa volonté (par exemple, en cas d’envoi par voie postale).

De A à Z s’engage à prévenir le client dès que possible en cas de retard imprévu (par exemple, maladie). Si le délai de livraison dépassait de plus de deux jours la date de livraison initialement prévue, et sur demande expresse écrite du client, De A à Z s’engage au remboursement partiel, au prorata du travail déjà livré.

IV — Modalités de paiement

« TVA non applicable – article 293 B du CGI » pour les micro-entreprises : les factures s’entendent donc établies net.

Les tarifs figurant sur le site ou la documentation de réseaux sociaux sont donnés à titre indicatif et établis en fonction de la nature de la prestation commandée et du volume du texte concerné. Ces tarifs peuvent être révisés ou adaptés à tout moment. Toutefois De A à Z s’engage à facturer sa prestation au tarif en vigueur au moment de la passation de commande et de la signature du devis – sauf cas indiqués paragraphe B à l’article II — COMMANDES & DEVIS.

Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis : De A à Z ne commencera la prestation qu’à réception de de cet acompte.

Les 50 % restants sont payables dans les 5 jours ouvrés à partir du jour de réception de la facture.

Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard (à hauteur de 15 %), au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est prévu au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 du Code de commerce et est fixé à 40 euros.

V — Format

La prestation est livrée par courrier électronique selon les modalités définies dans le devis confirmé lors de la commande.

Sur demande, elle peut être livrée par courrier aux frais du client.

Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

VI — Responsabilité du client

Le client s’engage à être majeur ou à bénéficier d’une autorisation parentale.

La responsabilité de De A à Z ne saurait être engagée en cas de fausses déclarations du client en matière d’authenticité des informations contenues dans les documents confiés, ou de non-respect éventuel des lois sur la propriété intellectuelle.

Le prestataire (en tant que prête-plume ou écrivain public, par exemple) n’a pas pour mission de vérifier la véracité des informations, et ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client.

De A à Z se réserve le droit de refuser tout document ou de mettre un terme à la prestation en cours en cas de document qui ne se conformerait pas à la législation en vigueur (notamment la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité) :

xénophobie et incitation à la haine raciale, homophobie, racisme, textes à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, apologie de sectes ou de toute autre organisation illicite ou ne respectant pas les Droits de l’Homme (Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948), etc.

Dans le cas d’un refus de document de la part de De A à Z, le prestataire invalide le devis et s’engage à rembourser l’acompte perçu.

Dans le cas d’une prestation déjà débutée, le travail déjà livré sera facturé à 100 %. Le prorata du travail restant à effectuer ne sera pas facturé.

VII — Responsabilité de De A à Z

Les travaux confiés à De A à Z sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille ou un oubli ayant échappé à la vigilance du prestataire. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.

(Modalité de réserve, cf. X — RÉCLAMATIONS)

De A à Z ne peut être tenu pour responsable des résultats postérieurs à sa prestation (préjudice commercial, baisse de vente ou autre).

De même, pour tout travail effectué par De A à Z en tant que prête-plume, réécriture totale ou prestations d’écrivain public, le prestataire déclare les droits d’auteur comme appartenant au client et décline donc toute responsabilité quant aux résultats postérieurs à sa prestation.

VIII — Clause de confidentialité

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, De A à Z garantit à sa clientèle la clause suivante :

De A à Z  s’engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit les documents remis, ainsi que les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles.

Ces informations personnelles sont gardées dans un fichier clients qui ne fera l’objet d’aucune démarche commerciale.

Pour toute livraison devant être adressée à une personne différente du signataire de la commande, ses coordonnées doivent impérativement être indiquées dans le devis. Leur divulgation implique la responsabilité du signataire de la commande et non celle de De A à Z.

IX — Annulation

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit (courrier électronique ou voie postale) à De A à Z, le travail déjà livré sera facturé au client à 100 % et le prorata du travail restant à effectuer à 25 %.

X — Réclamations

Le client, en droit d’attendre un travail de qualité, peut émettre une réserve sur le travail réalisé. Il bénéficie alors d’un délai de 48 h (à partir du moment où lui est retourné son document corrigé) pour le renvoyer à De A à Z qui effectuera une relecture. L’intervention dans ce cas ne générera aucun frais supplémentaire au client. De A à Z supportera les éventuels frais de livraison par voie postale au tarif courant sur demande. Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier.

Un remboursement partiel peut être effectué si le travail ne correspond pas aux critères de qualité (par exemple, si l’on trouve plus d’une faute pour 5000 mots). Pour ce faire, la réclamation, accompagnée de preuves, doit parvenir par courrier électronique ou voie postale dans le délai de 48 h à partir du moment où son document corrigé est retourné au client.

En l’absence de paiement préalable à rembourser partiellement (acompte ou règlement de la facture avant réclamation), De A à Z établira une nouvelle facture jusqu’à – 30 % du montant total prévu par le devis initial.

XI — Conservation des documents

De A à Z tiendra à la disposition du client une copie des documents confiés et corrigés ou des travaux rédigés durant une période de six mois, sauf demande expresse de destruction.

Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail, ou contre remboursement par voie postale.

Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.